Corrèze

Calendrier des permanences aux Maisons du Département : Beynat : tous les jeudis matin de 8h30 à 12h30 avec ou sans RV. / Beaulieu : le 1er et 3ème vendredis du mois de 9h00 à 12h00 avec ou sans RV

Corrèze à votre service

5 agences

90 collaborateurs

2600 adhérents

Le Centre de Gestion Agréé des Entreprises corréziennes

Le Centre de gestion agréé s’adresse à toutes les entreprises (individuelles ou personnes morales) industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et quel que soit leur régime d’imposition.

Toutefois, les avantages fiscaux sont réservés aux adhérents relevant de l’impôt sur le revenu et soumis, à un régime de bénéfice réel.

Les missions du CGAE 19

Le CGAE 19 a de multiples missions :

- une mission d’assistance technique auprès de ses adhérents en matière de gestion par la fourniture chaque année d’un dossier de gestion. Ce dossier de gestion doit leur permettre de faire le point de la situation de leur entreprise, notamment par l’analyse des documents comptables, afin de leur permettre d’engager les actions tendant à l’amélioration de la gestion et des résultats de leur exploitation.

- une mission de prévention et de surveillance de la sincérité des résultats que les adhérents portent sur leurs déclarations par l’établissement d’un Examen de Cohérence et de Vraisemblance.

- une mission d’information et de formation de ses adhérents.

- une mission d’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés.

Les avantages fiscaux accordés aux adhérents

Les adhérents des centres de gestion et associations agréées bénéficient sous certaines conditions des avantages fiscaux suivants :

- dispense de l'application de la majoration de 25 % à la base d'imposition de leurs revenus ;
- réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion si leurs recettes n'excèdent pas certaines limites ;
- dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures ;
- déduction intégrale du salaire du conjoint.
A compter du 1er janvier 2010, en l'absence de manquement délibéré, le délai de reprise de l'administration prévu à l'article L 169 du LPF pour les bénéfices professionnels et à l'article L 176 du LPF pour la TVA sera ramené de trois à deux ans lorsque le rapport de mission établi à l'issue du contrôle effectué par les organismes agréés aura été communiqué à l'administration.

Tarif adhérent au 1er janvier 2010 : 188 € HT


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